Trois dispositifs visant à favoriser l'investissement immobilier locatif outre-mer se sont succédé. Tous ouvrent, ou ont ouvert droit, sous certaines conditions, à une réduction d'IR.
Bénéficiaires
Il s'agit des personnes physiques fiscalement domiciliées en France (métropole + DOM).
Investissements concernés
Ouvrent droit à réduction d'impôt :
l'acquisition ou la construction d'un logement neuf, la réalisation de travaux de réhabilitation sur un logement ancien, le logement devant être :
- affecté à l'habitation principale du propriétaire ou loué non meublé à usage de résidence principale,
- pendant au moins 5 ans (6 ans pour le locatif dit "intermédiaire", autrement dit sous conditions de loyer et de ressources du locataire),
la souscription au capital de sociétés immobilières de construction ou SCPI ayant pour objet la location nue de logements neufs pendant 5 ans au moins (6 ans pour le "locatif intermédiaire"), comme pour les investissements en direct.
La location ne doit pas être consentie à un membre du foyer fiscal du propriétaire ou d'un des associés. S'agissant de la souscription au capital de sociétés de construction ou de SCPI, le contribuable doit s'engager à conserver ses parts pendant 6 ans au moins.
FISCAL
Pour un même logement, la réduction d'impôt pour investissement dans les DOM-TOM n'est pas cumulable avec d'autres réductions d'impôt ou avec certaines déductions (déduction pour amortissement dans le cadre du dispositif Robien par exemple).
| Dispositifs |
Montant de la réduction d'impôt sur le revenu |
| résidence principale du propriétaire |
(25 % x investissement) sur 10 ans, soit
2,5 % par an |
| locatif ancien réhabilité |
(25 % x investissement) sur 5 ans, soit 5 % par an |
| locatif neuf |
(40 % x investissement) sur 5 ans, soit 8 % par an |
| locatif intermédiaire (1) neuf ou ancien réhabilité |
(50 % x investissement) sur 5 ans, soit 10 % par an |
| (1) Sous conditions de loyer et de ressources du locataire |