Sont visés les immeubles neufs, acquis à compter du 01.01.2003 et loués
nus à usage de résidence principale, sous condition de loyer uniquement.
Le calcul de l'amortissement a été modifié pour les investissements réalisés à compter du 01.09.2006 (nouveau dispositif dit « Robien recentré »).
Bénéficiaires
Ce dispositif est réservé aux personnes physiques dont les revenus tirés de la location sont imposables, en France, au titre des revenus fonciers
Le logement peur être la propriété :
- des 2 époux ou d'un seul d'entre eux,
- de leurs enfants à charge (mineurs ou infirmes) ou majeurs rattachés,
- ou d'une société immobilière non soumise à l'IS (SCI, SCPI, etc.).
Logements concernés
Il s'agit des logements situés en France et acquis en pleine propriété, directement ou par l'intermédiaire d'une société non soumise à l'IS (SCI ou SCPI), à compter :
- du 01.01.2003, s'agissant de logements neufs (ou en l'état futur d'achèvement) ou que le contribuable fait construire,
- et du 03.04.2003, s'agissant de logements anciens, qui ne satisfaisaient pas aux caractéristiques minimales de décence au moment de leur acquisition et faisant l'objet d'importants travaux de réhabilitation.
Le nouveau dispositif "Robien recentré" concerne les investissements réalisés à compter du 01.09.2006.
Les investissements réalisés jusqu'au 31.08.2006 restent soumis aux dispositions du "Robien classique".
Les logements doivent être loués nus :
- durant 9 ans,
- à usage de résidence principale du locataire, personne physique (autre qu'un membre du foyer fiscal),
- sous condition de loyer uniquement.
S'agissant de logements détenus par l'intermédiaire d'une SCI ou SCPI,
le contribuable doit s'engager à conserver ses parts pendant 9 ans.
FISCAL
Amortissement sur les revenus fonciers
Robien classique (1) : amortissement du prix d'acquisition (2) (et/ou des dépenses de reconstruction ou d'agrandissement)
- 8 % chaque année, pendant 5 ans
- 2,5 % pour chacune des 4 années suivantes (3)
(1) Investissements réalisés jusqu'au 31.08.2006
(2) Ou de 95 % du prix d'acquisition des parts dans le cas d'une SCPI Robien.
(3) Au terme des 9 ans, déduction pour amortissement au taux de 2,5 % encore possible, par périodes de 3 ans et pendant 6 ans au maximum, si le logement est toujours loué en respectant la condition de loyer.
FISCAL
Robien recentré (1) : amortissement du prix d'acquisition (2) (et/ou des dépenses de reconstruction ou d'agrandissement)
- 6 % chaque année, pendant 7 ans
- 4 % pour chacune des 2 années suivantes (3)
(1) Investissements réalisés à compter du 01.09.2006.
(2) Ou de 95 % du prix d'acquisition des parts dans le cas d'une SCPI Robien recentré.
(3) Prolongation impossible au-delà de 9 ans.
Le contribuable ne peut pas :
- pour un même logement, cumuler les avantages du dispositif Robien (classique ou recentré) avec la réduction pour investissement dans les DOM
- ni bénéficier du "micro-foncier"